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Dans un bail commercial, une clause d’augmentation annuelle de 8 % selon l'IPC serait-elle acceptable ?

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*Cet article est publié par Gamma Canada Inc. Il reflète les vues de l’auteur et est offert à titre d’information général seulement. Il ne vise pas à prodiguer des conseils juridiques, fiscaux ou de placement ni d’inciter le lecteur à acheter ou à vendre des produits de placement précis.

Les lecteurs auraient avantage à obtenir des conseils adaptés à leur situation personnelle auprès d’un comptable professionnel agrée (CPA) de Gamma Comptabilité et/ou d'un planificateur financier de Gamma Gestion de patrimoine.

Aucun effort n’a été ménagé pour assurer l’exactitude de l’information contenue dans ce commentaire à la date de publication. Toutefois, Gamma Canada Inc. ne garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité de cette information et décline toute responsabilité relativement à toute perte découlant de cette information.

Gamma Gestion de patrimoine Inc. et Gamma Comptabilité S.E.N.C.R.L, sont la propriété de la Société Gamma Canada Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales.*

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